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2002022999 BE

2002022999 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022999

Texte

(Abrogé) <AR 2008-07-15/41 , art. 8, 003; En vigueur : 11-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 15-07-2008 publié le 01-09-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-11-2005 publié le 19-12-2005

ART MODIFIE: N

AR du 20-07-2004 publié le 23-12-2004

ART MODIFIES: 2; 3; 5BIS

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