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2002022949 BE

2002022949 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-19 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022949

Texte

[Abrogé] <AR 2005-12-22/44 , art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2003 publié le 06-06-2003

ART MODIFIE: 3

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