2002022937
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2002022937 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2023 et mise à jour au 18-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022937
Art. 1 2002022937 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2023 et mise à jour au 18-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-11-21/09 , art. 11, 002; En vigueur : 28-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-11-2023 publié le 18-12-2023