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2002022889 BE

2002022889 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022889
Art. 1 2002022889 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-12-27/43, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 27-12-2004 publié le 07-01-2005

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