BE
2002022875 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite, est remplacé par la disposition suivante
" Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP
Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail
Agrément kinésithérapeutes
Cité Administrative de l'Etat, bureau 612
Boulevard Pachéco 19, bte 5
1010 BRUXELLES
Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 octobre 2002.
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Arrête