2002022865
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2002022865 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 21-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022865
Art. 1 2002022865 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 21-11-2008)
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-11-12/33 , art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-11-2008 publié le 21-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-05-2004 publié le 21-05-2004
Articles modifiés
1; 4; 5