2002022859
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2002022859 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022859
Art. 1 2002022859 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée.
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Texte
Article1. Article unique. A l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée, les mots " d'identification des médicaments en officine " sont remplacés par les mots " du formulaire thérapeutique magistral ".
Bruxelles, le 9 octobre 2002.
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2002 et l'article 4,
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