2002022828
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2002022828 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022828
Art. 1 2002022828 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-22/47 , art. 1, 003; En vigueur : 22-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-11-2006 publié le 22-12-2006
MODIFIE PAR
AR du 22-09-2004 publié le 29-10-2004
ART MODIFIES: INTITULE-NL; NL1; 2; 5