2002022825
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2002022825 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022825
Art. 1 2002022825 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-08-17/62 , art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-08-2007 publié le 21-09-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-10-2004 publié le 05-11-2004
Articles modifiés
4; 6
Arrêté royal du 04-06-2003 publié le 13-06-2003
Articles modifiés
3; 6; N