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2002022806 BE

2002022806 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022806

Texte

[Abrogé par] <L 2012-12-27/01 , art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 27-12-2012 publié le 31-12-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 06-06-2007

Article modifié : 2

Arrêté royal du 08-03-2006 publié le 31-03-2006

Article modifié : 2

Arrêté royal du 09-01-2003 publié le 03-02-2003

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; N

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