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2002022805 BE

2002022805 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022805
Art. 1 2002022805 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 2009-12-23/04 , art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 23-12-2009 publié le 30-12-2009

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