BE
2002022783 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2002 et mise à jour au 30-10-2002)
Texte législatif (2 Articles)
<MB 2002-10-18/40, art. 1, 002; En vigueur : 30-10-2002> Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP
Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail
Agrément kinésithérapeutes
Cité Administrative de l'Etat, bureau 612
Boulevard Pachéco 19, bte 5
1010 BRUXELLES
Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
Bruxelles, le 24 septembre 2002.
J. TAVERNIER.
ANNEXE.
Art. N. Demande d'agrément pour l'obtention du titre professionnelle de kinésithérapeute.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-10-2002, p. 44399).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002.
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21bis, § 2, inséré par la loi du 6 avril 1995 et l'article 54quater, inséré par la loi du 13 novembre 1997;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, notamment l'article 8,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 18-10-2002 publié le 30-10-2002
ART MODIFIE: 1