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2002022782 BE

2002022782 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la felodipine. (NOTE : cet arrêté est prolongé pour une durée de six mois ; voir AM 2003-04-28/33, art. 1; En vigueur : 05-04-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022782

Texte

(Abrogé) <AM 2003-09-23/30, art. 1, 002; En vigueur : 16-10-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-09-2003 publié le 16-10-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-2003 publié le 07-05-2003

ART MODIFIE: PROROGATION

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