2002022781
BE
BE
2002022781 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022781
Art. 1 2002022781 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2005-04-15/36, art. 13, 003; En vigueur : 01-06-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 15-04-2005 publié le 04-05-2005
MODIFIE PAR
AR du 11-07-2003 publié le 29-09-2003
ART MODIFIE: 2