2002022766
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2002022766 23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 29-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022766
Art. 1 2002022766 23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 29-09-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-15/56, art. 12, 004; En vigueur : 29-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 29-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 06-09-2005
Article modifié : 8
Arrêté royal du 12-01-2005 publié le 02-02-2005
Articles modifiés
1; 3; 15