Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002022755 BE

2002022755 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002022755 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 8 octobre 2002

Numéro: 2002022755

page: 45369

Dossier numéro: 2002-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →