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2002022730 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002022730 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 2 octobre 2002

Numéro: 2002022730

page: 44448

Dossier numéro: 2002-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1987025418

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