2002022639 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée.

A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " du Formulaire Thérapeutique Magistral, " sont insérés après les mots " à la pharmacopée ";

2° dans le texte français, le mot " celle-ci " est remplacé par le mot " ceux-ci ";

3° l'alinéa suivant est ajouté

" Ces documents sont approuvés par Nous. "

Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée, notamment l'article 1er;

Vu l'avis n° 32.547/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons