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2002022479 BE

2002022479 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022479
Art. 1 2002022479 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-04-25/57 , art. 7, 002; En vigueur : 26-05-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 25-04-2007 publié le 16-05-2007

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