2002022475
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2002022475 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022475
Art. 1 2002022475 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-06-12/30, art. 1, 002; En vigueur : 12-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-06-2002 publié le 14-06-2002