Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002022451 BE

2002022451 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002022451 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 25 juin 2002

Numéro: 2002022451

page: 28663

Dossier numéro: 2002-05-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →