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2002022442 BE

2002022442 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022442
Art. 1 2002022442 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-07-2002 publié le 22-08-2002

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