2002022425
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2002022425 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022425
Art. 1 2002022425 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-12-16/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 16-12-2004 publié le 28-12-2004