2002022403 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes.

Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance " PMMA (paraméthoxyméthylamphétamine ou p-méthoxy-N -méthyl-alpha-méthylphénéthylamine) " est insérée après la substance " PIPRADROL ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 11 mars 1958, 9 juillet 1975, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, notamment les l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le caractère dangereux de la substance psychotrope PMMA impose que sa distribution au public soit sévèrement contrôlée;

Considérant que cette substance doit donc être soumise sans délai aux mesures de contrôle prévues par l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons