2002022354 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.

A l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, le point 2 du chapitre II, A , est remplacé par disposition suivante : "Le candidat spécialiste doit avoir suivi une formation correspondant à une formation à temps plein de six ans au moins, dont une formation de base en médecine interne correspondant à une formation à temps plein de trois ans au moins, et une formation supérieure en pneumologie correspondant à une formation à temps plein de trois ans au moins."

L'article 1er du présent arrêté ne sort ses effets qu'à l'égard des candidats qui commencent leur formation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2002.

Mme M. AELVOET.

Préambule

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu l'arrêté ministériel n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, du 8 novembre 1995 et du 11 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialistes de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes du 23 mars 2001;

Vu l'avis 31.629/3 du conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001,

Arrête