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2002022313 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est modifié comme suit
I. ADMINISTRATION CENTRALE
A. Personnel administratif
NIVEAU I
Inspecteur sanitaire-directeur 3
Conseiller 35
Inspecteur sanitaire 9
Conseiller adjoint 118
II. SERVICES EXTERIEURS
A. Personnel administratif
NIVEAU I
Inspecteur sanitaire-directeur 4
Inspecteur sanitaire 18
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet 2001;
Vu l'avis motivé du 24 janvier 2002 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII " Affaires sociales ";
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 novembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons