2002022298
BE
BE
2002022298 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022298
Art. 1 2002022298 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-03-2003 publié le 14-03-2003