2002022297
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2002022297 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022297
Art. 1 2002022297 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-01-10/31, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-01-2006 publié le 26-01-2006