2002022237
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2002022237 5 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 01-07-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022237
Art. 1 2002022237 5 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 01-07-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-04-25/49, art. 102, 002; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-04-2002 publié le 30-05-2002