2002022197
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2002022197 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002022197
Art. 1 2002022197 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-12-13/05 , art. 2, 002; En vigueur : 06-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-12-2010 publié le 27-12-2010