2002022160 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

L'article 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, est complété comme suit

" . dentiste, spécialiste en parodontologie. ".

A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la phrase introductive, les termes " La liste des praticiens " sont remplacés par " La liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens ";

2° l'énumération est complétée comme suit

" . dentiste, spécialiste en parodontologie. ".

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis 30.457/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons