Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002022150 BE

2002022150 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine généraliste

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002022150 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine généraliste Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine généraliste

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 21 février 2002

Numéro: 2002022150

page: 6701

Dossier numéro: 2002-01-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →