BE
2002022136 11 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale.
Texte législatif (2 Articles)
La délivrance des spécialités à usage vétérinaire mentionnées à l'annexe du présent arrêté est soumise à la présentation d'une prescription d'un médecin vétérinaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 février 2002.
Mme M. AELVOET
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Nom du produit N° d'enregistrement
CANDUR SH 1293IS0031F017
DOHIVAC L. 3003IE0002F017
EUROVAC ERY 0140IS0004F017
NOBILIS NEWCAVAC 3006IE0050F012
NOBIVAC LEPTO 3006IE0055F017
POULVAC I-ND 3003IE0029F017
POULVAC MAREK HVT CA 3003IE0040F017
POULVAC N.D. (HITCHNER B1) 3003IE0025F017
POULVAC N.D. (LA SOTA) 3003IE0026F017
POULVAC-CHICK-N-POX 3003IE0032F017
RUVAX 1192IS0037F017
VAC. VIV./VARIOLE-DYPHTERIE POULE' 1192IP0002F017
VAC. VIV. PSEUDO-PESTE AVIAIRE HITCHNER 1192IP0004F017
VACCIN VIVANT CONTRE LA PSEUDO-PESTE 1192IP0005F017
SERUM ANTITETANIQUE AD. US. VET. 3006IE0125F017
SERUM ANTITETANIQUE 1000 MERIEUX 1192IS0038F017
Vu pour être annexé à notre arrêté du 11 février 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
Préambule
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8, modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 27 septembre 2000;
Considérant que l'efficacité des médicaments immunologiques visés dans le présent arrêté peut être compromise s'ils ne sont pas conservés, reconstitués ou administrés en respectant des précautions particulières;
Considérant qu'il convient donc de prévenir ce risque en subordonnant la délivrance de ces médicaments à la production d'une prescription médicale;
Vu l'avis 32.004/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2001,
Arrête