2002022126 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

A l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les annexes I et II de la liste, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, sont ajoutées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9107-9500).

Art. N2. Annexe II. - Liste des groupes de remboursement.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9512-9522).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 janvier 2002;

Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que le présent arrêté doit être publié au Moniteur belge le plus vite possible, étant donné qu'il s'agit d'une confirmation de la liste des spécialités remboursables au 1er janvier 2002 et que cette liste est continuellement sujette à des modifications;

Vu l'avis 32.926/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons