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2002022101 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles.
Texte législatif (2 Articles)
Le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, attribué par arrêté royal du 26 avril 1989 en renouvelé une première fois par arrêté royal du 17 février 1995, est prolongé pour un terme de six ans prenant cours à la date du 1er mai 2001.
Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, 5 et 6;
Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, notamment les articles 24, 25 et 30;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons