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2002022096 BE

2002022096 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002022096

Texte

[Abrogé] <AR 2024-02-04/02 , art. 15, 005; En vigueur : 24-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-02-2024 publié le 14-02-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-02-2021 publié le 12-03-2021

Articles modifiés

4; N

Arrêté royal du 12-06-2017 publié le 03-07-2017

Articles modifiés

1/1; 6; 7; 3N1; 4N1; 5N1

Arrêté royal du 25-07-2014 publié le 06-10-2014

Articles modifiés

2; 4N1

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