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2002022045 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ".
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs ( euro 29.747,22), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".
La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au plus tôt le 2 octobre 2001;
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2002 (date ultime) auprès du Service de l'Art de Guérir.
Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. Aelvoet.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 32.33.35.72, division 53;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons