2002022041 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées.

Dans la disposition de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 7, § 2, modifiée par la loi du 25 janvier 1999;

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, notamment l'article 8, § 1er, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 15 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 6 novembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et qu'il faut beaucoup de temps pour adapter les programmes informatiques;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001,en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 9 novembre 2001,

Nous avons arrêté et arrêtons

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§ 1er, alinéa 4 700 000 17 355 EUR

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<Erratum, M.B. 11-04-2002, p. 14861>