2002022014 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline.

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alinea 2 10 0,25 EUR

10 0,25 EUR

10 0,25 EUR

[8 0,20 EUR]

<Erratum, M.B. 20-03-2002, p. 11664>

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 34, 20°;

Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1991, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 1992 et 27 juillet 1993;

Vu l'avis du Comité de l'assurance du service des soins de santé du 23 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et du 13 juillet 2001 ont converti, dans la réglementation belge, la majorité des montants exprimés en franc belge en euro;

Considérant que le travail considérable de la conversion en euro n'a pu être entièrement accompli à ce moment. C'est ainsi que certaines dispositions sont encore sujettes à conversion en euro;

Considérant que la date d'entrée en vigueur des dispositions est fixée au 1 janvier 2002, il est nécessaire d'exécuter au plus tôt les adaptations proposées pour assurer un passage aisé à l'ère euro,

Arrête