2002021493
BE
BE
2002021493 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002021493
Art. 1 2002021493 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le PRINCE LAURENT, PRINCE DE BELGIQUE, avec MADEMOISELLE CLAIRE COOMBS.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution,
Nous avons arrêté et arrêtons