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2002021492 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Texte législatif (4 Articles)
L'intitulé de l'arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est remplacé par l'intitulé suivant
" Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "
L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
" Article 1. Le traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est fixé dans l'échelle de traitement 16A.
Le traitement des coordinateurs est fixé dans l'échelle de traitement 15A. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.
Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment les articles 1er et 5;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment les articles 1erbis et ter , insérés par l'arrêté royal du 24 août 2001;
Vu le protocole n° 113/5 du 20 novembre 2002 du Comité de secteur I, Administration générale;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances,
Nous avons arrêté et arrêtons