2002021479 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ".

Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2002-12-18/51%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distributions des émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons