2002021422 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 23-06-2011)

L'organigramme de chacun des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est fixé comme suit

1° [ 10 ...] 10 ;

2° [ 2 ...] 2 ;

3° [ 9 ...] 9 ;

4° [ 7 ...] 7 ;

5° [ 1 ...] 1 ;

6° [ 8 ...] 8 ;

7° [ 5 ...] 5 ;

8° [ 6 ...] 6 ;

9° [ 3 ...] 3 ;

10° [ 4 ....] 4 .

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( 1 )<AM 2009-07-23/01 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2009>

( 2 )<AM 2009-07-23/02 , art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2009>

( 3 )<AM 2009-08-17/02 , art. 2, 006; En vigueur : 01-09-2009>

( 4 )<AM 2009-09-29/02 , art. 2, 007; En vigueur : 01-10-2009>

( 5 )<AM 2009-09-02/03 , art. 2, 008; En vigueur : 24-09-2009>

( 6 )<AM 2009-10-01/05 , art. 2, 009; En vigueur : 01-11-2009>

( 7 )<AM 2010-02-17/01 , art. 2, 010; En vigueur : 01-03-2010>

( 8 )<AM 2010-02-22/02 , art. 2, 011; En vigueur : 01-03-2010>

( 9 )<AM 2010-02-25/02 , art. 2, 012; En vigueur : 01-04-2010>

( 10 )<AM 2011-06-09/11 , art. 1, 013; En vigueur : 23-06-2011>

Sont abrogés

1° la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 28 janvier 1998, 26 janvier 1999, 17 décembre 1999 et 31 janvier 2002;

2° l'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par les arrêtés ministériels des 5 août 1976, 6 décembre 1990, 20 juillet 1993, 30 juillet 1996 et 21 janvier 1998;

3° l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 fixant la structure du Service national des Fouilles;

4° l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et des sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 1999.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2002.

Ch. PICQUE

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 21 mars 1995, 2 août 1996, 27 octobre 1997, 1er décembre 1997, 27 janvier 1998, 26 janvier 1999, 17 décembre 1999 et 31 janvier 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1972 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par les arrêtés ministériels des 5 août 1976, 6 décembre 1990, 20 juillet 1993, 30 juillet 1996 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 fixant la structure du Service national des Fouilles;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et des sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 1999,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 09-06-2011 publié le 23-06-2011

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 25-02-2010 publié le 09-03-2010

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 22-02-2010 publié le 26-02-2010

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 17-02-2010 publié le 24-02-2010

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 01-10-2009 publié le 16-10-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 29-09-2009 publié le 09-10-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 02-09-2009 publié le 24-09-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 17-08-2009 publié le 31-08-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 23-07-2009 publié le 31-08-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 23-07-2009 publié le 31-08-2009

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 20-10-2005 publié le 04-11-2005

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 24-12-2002 publié le 24-01-2003

Article modifié : 1