2002021371
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2002021371 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2002021371
Article 1 2002021371 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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La démission offerte par Mme M. AELVOET, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est acceptée.
BE Justel 2002021371
Art. 2 2002021371 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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M. J. TAVERNIER, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
BE Justel 2002021371
Art. 3 2002021371 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2002021371
Art. 4. 2002021371 28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons