2002021290 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006)

Les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A, B et C.

Les montants dans les tableaux visés à l'article 1 sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A. - Tarifs pour la fourniture de produits standard du Bureau du temps de l'Institut royal météorologique.

euro

Abonnements* par an par mois

fax e-mail fax e-mail

Produits quotidiens

Situation atmospherique generale et

previsions meteorologiques pour

aujourd'hui et les jours prochains

a 12 h ou 17 h (eventuellement a 6 h)

+ carte prevue A1 740,00 740,00 74,00 74,00

Previsions maritimes pour les zones

Thames, Douvres et la cote belge a 6 h

ou 17 h (Anglais ou Neerlandais) A2 740,00 740,00 74,00 74,00

Observations synoptiques belges a une

heure determinee A3 740,00 960,00 74,00 96,00

Resultats des sondages d'altitude a

Uccle en chiffres et sous une forme

graphique (12UT + 00UT) a savoir

pression, temperature, humidite et

vents A4 740,00 960,00 74,00 96,00

Meteogramme : presentation graphique

des previsions a Uccle pour les 7

prochains jours (nebulosite,

precipitations, pression

atmospherique, vent et temperatures) A5 740,00 960,00 74,00 96,00

Produits si les circonstances l'exigent

Avis de vents forts et de precipitations

d'intensites exceptionnelles B1 370,00 370,00 37,00 37,00

Avertissement de tempete en mer B2 370,00 370,00 37,00 37,00

(*) Les prix des abonnements sont calcules sur une base annuelle.

Des abonnements pour une periode de moins de 12 mois ou de moins d'un mois

seront comptabilises en dixiemes d'annee

Produits sur mesure C

Information au choix Prix a convenir selon

l'importance de l'information

euro

Demande isolee Expedition de la Par page

premiere page supplementaire

Une demande de previsions isolees non

quotidiennes ou pour une periode

plus courte qu'un mois 11,16 1,24

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Art. N2 . Annexe B. - Prix standard pour données d'orages.

euro

Lettre d'information

Informations a propos d'un éventuel episode orageux situe

precisement dans le temps et dans l'espace 15

Carte d'orages

A partir des donnees SAFIR, une carte d'impacts de la

foudre est constituee selon une echelle chronologique

presentee en couleur 50

Intensite d'eclair

SAFIR peut calculer l'intensite des decharges. La carte

donne le nombre de decharges par kilometre-carre pendant

un certain laps de temps. L'activite orageuse est

representee par un code de couleur 50

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Art. N3 . Annexe C. - Prix standard pour des produits climatologiques.

euro

poste fax e-mail

1. Envoi quotidien (jours ouvrables)

1.1. Metagri 445 550

1.2. Donnees synoptiques (ce sont des

donnees horaires, non verifiees et

parfois incompletes) 445 550

1.3. Observations climatologiques recoltees

a 8 heure a Uccle (envoi aussi durant

le week-end) 445

2. Envoi hebdomadaire

2.1. Donnees bi-horaires concernant les

temperatures, l'humidite relative,

l'insolation, la pression atmospherique

et les precipitations a Uccle 220 220 370

2.2. Donnees synoptiques (horaires, non

corrigees et parfois incompletes)

(3 stations maximum) 220 220 370

2.3. Donnees Metagri 220 220 370

3. Envoi 2 X par mois

3.1. Carte de Belgique analysee

quotidiennement 445

4. Envoi mensuel - listing

4.1. Precipitations - temperatures

moyenne, minimum, maximum -

degres-jours (choix de +/- 100

stations, une base de degres-jours)

(5 stations par abonnement) 110 220

4.2. Tableau 1-2-3-4-8 du bulletin mensuel

climatologique partie 1

(= precipitations - temperatures

moyenne, minimum, maximum - degres-

jours; selection de 40 stations sur

tout le pays; base des degres-jours

15 °C ou 18 °C) 110 550

4.3. Humidite relative - pression

atmospherique aux stations synoptiques

(liste en annexe) 110 220

4.4. Donnees bi-horaires concernant les

temperatures, l'humidite et la pression

atmospherique a Uccle 110 220

4.5. Vent moyen, direction et vitesse aux

stations synoptiques (liste en annexe) 110 220

4.6. Pointes maximales et jours d'orages 110

4.7. Degres-jours pour Uccle, base de

degres-jours au choix (15/15, 18/18,

etc.) 110 220

4.8. Humidite relative, pression

atmospherique, temperatures, vents

direction et vitesse (donnees horaires

- liste en annexe) 110 550

4.9. Tableau du bulletin climatologique

mensuel partie 2 110 220

5. Envoi mensuel- tableau

5.1. Tableaux (15 en 16) des jours

d'intemperies 145 290

6. Envoi - tableau

(uniquement entre le 1er novembre et le

31 mars)

6.1. Types de temps pour la construction 37

7. Envoi occasionnel

Carte de Belgique analysee quotidiennement

(vitesse maximale du vent et orages,...) 330

8. Renseignement climatologique occasionnel

(prix selon le renseignement) 15-50

9. Produits sur mesure - prix a convenir

Art. N4. <inséré par AM 2006-05-04/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> Annexe D.

Image/Prix Radar Satellite Detection eclairs Detection grele

- - - - -

1 mois 15 euro 15 euro 30 euro 30 euro

3 mois 30 euro 30 euro 60 euro 60 euro

6 mois 50 euro 50 euro 100 euro 100 euro

1 an 75 euro 75 euro 150 euro 150 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46, § 1;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juin 2002;

Sur la proposition de l'Institut royal météorologique, approuvée lors de sa réunion du 7 décembre 2001,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-02-2026 publié le 26-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-05-2006 publié le 19-05-2006

Article modifié : N4