2002021176
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2002021176 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002021176
Art. 1 2002021176 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2005 publié le 15-04-2005