2002021160
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2002021160 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. <Intitulé complété par AM 2004-12-23/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002021160
Art. 1 2002021160 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. <Intitulé complété par AM 2004-12-23/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-03-10/01 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2010 publié le 18-03-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-2004 publié le 14-01-2005
Articles modifiés
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