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2002021005 BE

2002021005 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002021005
Art. 1 2002021005 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-03-2005 publié le 15-04-2005

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