2002021004
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2002021004 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002021004
Art. 1 2002021004 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-03-10/40, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2003 publié le 07-05-2003