2002016181
BE
2002016181 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002016181
Art. 1 2002016181 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-11-13/31, art. 13, 002; En vigueur : 14-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-11-2002 publié le 14-11-2002